CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AROMATITAN
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Aromatitan auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.aromatitan.com, à savoir des dispositifs de vape, cartouches pré-remplies, e-liquides et accessoires.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou via d'autres canaux de distribution.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Aromatitan constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Toute modification des CGV est opposable aux utilisateurs du site dès sa mise en ligne et ne peut s'appliquer aux commandes conclues antérieurement.
La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 - Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il souhaite commander, puis de suivre les étapes indiquées (création de compte, choix de l’adresse de livraison, etc.).
La commande est considérée comme définitive à compter de la réception par le client d’un email de confirmation, sous réserve du paiement complet.
ARTICLE 3 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes en France. Pour l'export, les prix peuvent s’afficher hors taxes (HT).
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, sauf erreur manifeste.
ARTICLE 4 - Livraisons
Les produits sont livrés en France métropolitaine et à l’international. Sauf cas particulier ou rupture de stock, les produits d’une même commande sont expédiés en une seule fois.
La livraison est assurée par un transporteur indépendant. Aromatitan ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 5 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix.
Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner tout article non ouvert ni utilisé, dans son état d’origine.
⚠️ Exception importante :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, aucun retour ni échange ne sera accepté pour :
-
tout e-liquide ouvert,
-
tout produit de vape (pod, puff, capsule, cartouche...) descellé ou utilisé.
Vous devrez prendre à votre charge les frais de retour. Le remboursement interviendra après réception et vérification de l'état du produit retourné, par le même moyen de paiement.
ARTICLE 7 - Garanties et exclusions
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Cependant, les batteries (intégrées ou amovibles) ne sont pas couvertes par la garantie, en raison de leur nature périssable et de leur usage intensif.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
En cas de non-conformité, le client peut demander le remplacement ou la réparation du produit, dans les limites prévues par la loi.
Aromatitan ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect ou résultant d’un mauvais usage du produit.
ARTICLE 8 - Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition à ses données personnelles.
Ces données sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers non autorisés.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site www.aromatitan.com (textes, images, logos, vidéos…) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 10 - Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun. En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux de Nancy seront seuls compétents.
ARTICLE 11 - Acceptation de l'Acheteur
Le fait de passer commande sur le site www.aromatitan.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.